Mentions Légales

Dispositions essentielles

Orass : siège social : 77 RUE GEORGES CLEMENCEAU 27150 ETREPAGNY
Siret :  838 043 081 00010 APE 7022Z
« TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts »

Orass Cabinet de conseil et d’audit en protection sociale
Directeur de la publication : Géraldine Pottier
Hébergement : OVH https://www.ovhcloud.com/

Informatique et Libertés

Ainsi, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la  loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de  la loi) des données vous concernant. Vous pouvez exiger que  soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les  informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes,  équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un mail à gpottier@orass.fr

Droit d’auteur et Copyrights

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons,  logos et tout autres éléments composant ce site sont la propriété exclusive de l’exploitant du site https://orass.fr/ 
Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Orass.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Orass.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée a partir des éléments du site, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Orass.fr, est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les autres marques ou logos, citées sur ce site sont la propriété de leur détenteur respectif.

Copyright © 2022 | Orass | EWKB.